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Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

 

Blanche Edenn invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.creasbe.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.creasbe.com

Blanche Edenn se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.creasbe.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.creasbe.com , conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. 

 

ARTICLE 2 - PRODUITS PROPOSES

Chaque produit est imaginé et réalisé par Blanche Edenn. Les œuvres originales sont entièrement dessinées à la main sur papier et ces illustrations sont ensuite reproduites par impression numérique.

Les produits vendus sur www.creasbe.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - COMMANDES

3-1 Validation de la commande

 

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

 

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de la part de Blanche Edenn, confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Blanche Edenn se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Il est recommandé au client de conserver une trace papier, ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.creasbe.com . Blanche Edenn ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

3-2 Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express). L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Blanche Edenn se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

Blanche Edenn se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Blanche Edenn conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

ARTICLE 4 - EXPÉDITION DE LA COMMANDE

4-1 Traitement de la commande

 

Les délais de traitement de la commande sont de 3 à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.

4-2 Livraison

 

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et protégé, via le transporteur La Poste.

 

Les envois se font vers la France Métropolitaine, la Belgique et la Suisse.

Pour les envois vers la France Métropolitaine ; 3€ en lettre suivie

Pour la Belgique ; à venir

Pour la Suisse ; à venir
 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Blanche Edenn ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur La Poste, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.

 

4-3 Réception de la livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Blanche Edenn. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours calendaires. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l'envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l'expéditeur Blanche Edenn. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compté de la réception de l'envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, Blanche Edenn n'étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.

Pour l’acheminement de ses livraisons, Blanche Edenn ne peut être tenue pour responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur.

Blanche Edenn ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Blanche Edenn ne peut être tenue pour responsable de la dégradation de la commande lors de son transport. Blanche Edenn se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors participations aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément et indiqué avant la validation de la commande.

 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.


ARTICLE 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

6-1 Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Blanche Edenn.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Blanche Edenn. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Blanche Edenn ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 

Pour connaître l’adresse de retour, merci de me contacter via le formulaire de contact.

 

6-2 Remboursement

 

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

 

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. 

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Blanche Edenn et son traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.

Blanche Edenn s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.creasbe.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Blanche Edenn.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

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